Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant ce site, en demandant un devis, en validant un BAT ou en passant commande, vous acceptez ces Conditions. Si vous commandez pour une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager. Si vous n’êtes pas d’accord, ne passez pas commande.

labelovable imprime uniquement des étiquettes et des stickers. Nous ne vendons, ne manipulons, ne stockons ni n’expédions de cannabis ou de produits à base de cannabis.

2. Contenus fournis par le client

Vous êtes responsable de tous les visuels, logos, images, textes, marques, données et autres éléments que vous fournissez (le « Contenu client »). Vous garantissez être titulaire du Contenu client ou disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour que nous le reproduisions, et qu’il ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image, droit à la vie privée ou autre droit d’un tiers.

Vous accordez à labelovable une licence limitée, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter (par exemple redimensionner, gérer la couleur ou imposer pour l’impression) et imprimer le Contenu client uniquement pour préparer les BAT, produire et livrer votre commande et en conserver la trace. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le Contenu client et n’utiliserons pas vos visuels dans notre communication sans votre accord écrit distinct.

Vous garantissez et indemniserez labelovable contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant d’une allégation selon laquelle le Contenu client ou les Produits réalisés à partir de celui-ci portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers.

3. Contenu des étiquettes et responsabilité réglementaire

Vous êtes seul responsable de l’exactitude de tout le contenu des étiquettes et de la conformité de vos étiquettes, emballages et produits à toutes les lois et réglementations applicables là où ils sont fabriqués, vendus ou expédiés. Cela comprend notamment les teneurs en THC/CBD et autres cannabinoïdes, les informations par portion, les avertissements obligatoires, les symboles universels ou d’avertissement, les données et codes QR des certificats d’analyse (COA), les numéros de lot, les dates, les numéros de licence, les ingrédients et allergènes, les exigences linguistiques et les règles relatives aux emballages, à la sécurité enfants ou à l’attrait pour les mineurs.

labelovable imprime les Produits tels que vous les fournissez et les validez. Nous ne vérifions pas la légalité, la conformité réglementaire ni l’exactitude des visuels, et toute aide à la mise en forme ne constitue pas un contrôle de conformité.

Nos modèles, guides par pays et par État, pages « lois par région » et autres informations du site sont fournis à titre d’information générale. Ils peuvent être incomplets ou obsolètes et ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de votre autorité ou d’un professionnel qualifié.

4. Droit de refuser ou d’annuler une commande

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler tout devis ou commande, avant ou après acceptation, à notre discrétion, notamment si nous estimons raisonnablement que le visuel porte atteinte aux droits d’un tiers ; est illégal, trompeur, haineux, obscène ou autrement choquant ; est conçu pour attirer les enfants ; ou est destiné à un usage ou à une vente dans une juridiction où le produit ou sa vente est illégal. Si nous annulons une commande payée avant sa production, nous remboursons le montant payé pour cette commande.

5. BAT et validation

La production ne commence qu’après votre validation d’un BAT numérique. Vous devez vérifier chaque BAT avec soin : orthographe, chiffres, teneurs, avertissements, symboles, codes-barres et codes QR, couleurs, dimensions, forme et tracés de découpe.

Votre validation confirme que le BAT est correct. Les erreurs figurant sur un BAT validé, y compris dans le contenu que vous avez fourni, relèvent de votre responsabilité. Toute réimpression pour les corriger constitue une nouvelle commande payante.

Les BAT numériques montrent la mise en page et le contenu ; ils ne peuvent pas reproduire exactement la couleur, la matière ou la finition imprimées.

6. Produits personnalisés, défauts et recours

Tous les Produits sont fabriqués sur commande et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus au présent article.

Si les Produits présentent un défaut de fabrication qui nous est imputable (par exemple une impression non conforme au BAT validé, une mauvaise matière ou une découpe défectueuse), vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la livraison, photos nettes du défaut et de l’emballage à l’appui. Si nous confirmons le défaut, nous réimprimerons les Produits concernés ou rembourserons le montant payé pour ceux-ci, à notre choix. Il s’agit de votre seul et unique recours pour des Produits défectueux. Nous pouvons vous demander de retourner des échantillons ou les Produits concernés.

7. Variations de couleur et de matière

Les couleurs peuvent varier selon les écrans, les BAT, les tirages, les matières et les finitions. De légères variations de couleur, de repérage, de position de découpe, de dimensions et de finition (par exemple dorure, holographique ou soft-touch) sont normales en impression commerciale et ne constituent pas des défauts. Si une correspondance exacte des couleurs est essentielle, signalez-le avant de valider le BAT.

8. Délais de production

Les délais sont des estimations en jours ouvrés, à compter de la validation du BAT et de la réception du paiement intégral, hors transport. Ils ne sont pas garantis et nous ne sommes pas responsables des retards, y compris ceux dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

9. Expédition et transfert des risques

Les délais de livraison sont des estimations du transporteur et ne sont pas garantis. Les risques de perte ou de dommage vous sont transférés lors de la remise des Produits au transporteur. Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison ainsi que des droits de douane, taxes à l’importation et frais. Nous vous aiderons à déposer une réclamation auprès du transporteur en cas de perte ou de dommage pendant le transport.

10. Paiement

Les commandes doivent être payées intégralement avant le début de la production. Nous ne proposons ni crédit, ni facturation en compte, ni paiement différé.

11. Prix et devises

Les prix affichés sur le site, y compris le calculateur instantané, sont des estimations jusqu’à confirmation dans votre devis final ou BAT. Les montants affichés dans une autre devise que la devise de base sont des conversions approximatives données à titre indicatif. Le montant final facturé est celui, dans la devise, indiqué lors du paiement ou sur votre devis final ; votre banque ou émetteur de carte peut appliquer ses propres taux de change ou frais.

12. Exclusion de garanties

Hormis le recours prévu à l’article 6, le site, les informations et les Produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, labelovable exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de conformité des Produits ou étiquettes à une exigence légale ou réglementaire.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de labelovable pour toute réclamation liée à une commande, aux Produits ou au site est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée.

labelovable n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris les rappels de produits, les coûts de réétiquetage ou de reconditionnement, les amendes ou sanctions réglementaires, les stocks saisis ou invendables, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ou l’interruption d’activité, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; certaines de ces limites peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

14. Indemnisation

Vous garantissez et indemniserez labelovable, ses propriétaires, son personnel et ses sous-traitants contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, amende, coût ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant du Contenu client ; du contenu de vos étiquettes ou de sa conformité réglementaire ; de vos produits et de leur vente, emballage ou utilisation ; ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Texas (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou d’une commande sera porté exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du Texas, dont vous acceptez la compétence.

16. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication ; chaque commande reste régie par les Conditions en vigueur au moment où elle a été passée.

17. Dispositions générales

Si une clause des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, avec votre devis final et votre BAT validé, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et labelovable pour une commande.

18. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Si vous publiez un avis, une note, une photo ou tout autre contenu sur notre site (« contenu utilisateur »), vous confirmez qu’il reflète votre expérience réelle, que vous détenez les droits ou l’autorisation d’utiliser les photos envoyées et qu’il ne contient ni données personnelles de tiers sans leur consentement, ni élément illicite, trompeur ou offensant.

Vous restez propriétaire de votre contenu utilisateur. Vous accordez à labelovable une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, le stocker, le copier, le redimensionner, l’afficher et le publier sur notre site et nos propres canaux en lien avec nos services, avec votre nom affiché et, le cas échéant, le nom de votre entreprise, jusqu’à sa suppression.

Tous les avis sont modérés avant publication. Nous pouvons approuver, refuser ou supprimer tout contenu utilisateur à tout moment, à notre discrétion, notamment s’il semble faux, promotionnel, hors sujet ou contraire aux présentes Conditions. Nous ne modifions pas le texte des avis : nous les publions ou les refusons.

Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer votre avis et vos photos en écrivant à hello@labelovable.com ; nous les retirerons de notre site et de notre stockage dans un délai raisonnable.

19. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à hello@labelovable.com.